loi et réglement

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loi et réglement

Message  jpierre le Lun 27 Sep - 6:00

la loi:
nul n'est censé ignoré la loi
il existe plusieurs articles regissant l'utilisation de detecteur
merci de vous y reporter et conformer

la regle pour poster :
pas de prise tete
pas d'incitation a la haine violence
pas de sms
respectez un minimum la langue française (n'hesitez pas a m'ecrire pour que je corrige mes fautes)

le plus important : se faire plaisir dans la bonne humeur

bon post
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texte de loi

Message  jpierre le Ven 18 Mai - 22:52

voici le texte a respecter

Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au
préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5.
Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques. Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée
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bien lu

Message  cece59640 le Dim 1 Nov - 7:17

merci

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Re: loi et réglement

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