loi et réglement
2 participants
chasseur de tresor :: A lire avant de poster respecter la loi :: ATTENTION pour voir les photos et videos il faut etre inscrits Merci
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loi et réglement
la loi:
nul n'est censé ignoré la loi
il existe plusieurs articles regissant l'utilisation de detecteur
merci de vous y reporter et conformer
la regle pour poster :
pas de prise tete
pas d'incitation a la haine violence
pas de sms
respectez un minimum la langue française (n'hesitez pas a m'ecrire pour que je corrige mes fautes)
le plus important : se faire plaisir dans la bonne humeur
bon post
nul n'est censé ignoré la loi
il existe plusieurs articles regissant l'utilisation de detecteur
merci de vous y reporter et conformer
la regle pour poster :
pas de prise tete
pas d'incitation a la haine violence
pas de sms
respectez un minimum la langue française (n'hesitez pas a m'ecrire pour que je corrige mes fautes)
le plus important : se faire plaisir dans la bonne humeur
bon post
texte de loi
voici le texte a respecter
Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au
préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5.
Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques. Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée
Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au
préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5.
Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques. Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée
chasseur de tresor :: A lire avant de poster respecter la loi :: ATTENTION pour voir les photos et videos il faut etre inscrits Merci
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